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Les différentes catégories de données collectées lors la souscription, dans le cadre de lutilisation des services ou applications sont les suivantes : Données didentification (notamment nom, prénom, numéro, date et lieu de naissance du Sociétaire ; Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, numéro de téléphone) ;. Les conditions de location (loyer maximum et plafonds de ressources des locataires) sont les mêmes qu'en zone. Article 6 traitement DES donnees personnelles.1 Types de données recueillies La Société des Consommateurs peut recueillir directement auprès du Sociétaire ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Pour assurer le respect des obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur. Article 3 conditions dutilisation DES serviceistance.1 Généralités. Conformément au principe de minimisation, elle ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lors dune connexion au service suivant une évolution ou modification des conditions générales, le Sociétaire devra en prendre connaissance et les accepter pour accéder au service. La Société des Consommateurs nest pas engagée par les liens hypertextes qui permettent daccéder à des sites tiers. Laccès à des consultations des sociétaires, Lobjet des présentes conditions générales est de définir les modalités daccès aux services ainsi que leurs conditions de fonctionnement. 6.4 Destinataires des données Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de le Société des Consommateurs, ou de ses partenaires ou cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Accéder au catalogue, vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Valmondois, Deuil-la-Barre, Villiers-le-Bel, Persan, Argenteuil, Sannois, Bernes-sur-Oise, Le Thillay, Saint-Prix, Ézanville, Saint-Gratien, craigslist delemont beersel Taverny, Garges-lès-Gonesse, Franconville, Arnouville, Montigny-lès-Cormeilles, Gonesse, Bouffémont, Éragny, Ermont, Herblay, Cergy, Soisy-sous-Montmorency, Pontoise, Mériel, Osny, Montmagny, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Brice-sous-Forêt, Andilly, Champagne-sur-Oise, Épiais-lès-Louvres, Écouen, Eaubonne, Domont, Courdimanche, Cormeilles-en-Parisis. Il cesse également par le décès du Sociétaire. Les services à distance de la Société des Consommateurs pourront être complétés et leurs conditions dutilisation sont susceptibles dévoluer en fonction notamment des progrès technologiques ou en vue daméliorer la qualité ou la sécurité des services. LUtilisateur sengage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les CGU qui sappliquent à lensemble des produits et services disponibles sur le Site. Accéder au catalogue, villemomble, Neuilly-Plaisance, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Aubervilliers, Le Raincy, Pantin, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, La zone A comprend l'agglomération de Paris (dont la zone Abis la Côte dAzur, la partie française de lagglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers. La consultation des cahiers des charges et des rapports daudits correspondants. Vérifiez auprès de votre Région si votre commune est concernée. Devenir super VIP -.00, nouvel utilisateur - vérification, s'il vous plaît suivez les instructions: Avantages de super VIP annonces: Nous acceptons les cartes de credit (Visa, Visa Electron, Blue Card, Mastercard, Maestro). Laccès aux informations personnelles du sociétaire. Le Sociétaire dispose également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements accordés pour le traitement des données à caractère personnel. La Société des Consommateurs ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de dysfonctionnements, danomalies, derreurs ou dinterruptions des contenus ou des services des sites tiers. En poursuivant votre navigation sur le site vous en acceptez les conditions générales d'utilisation. Il sengage, et garantit à la Société des consommateurs, au titre des présentes CGU à garder confidentielles toutes les informations obtenues exclusivement au titre de sa qualité de Sociétaire et présentées en tant que telles sur lEspace. Article 4 responsabilite, le Sociétaire est entièrement responsable de lusage, de la conservation et de la confidentialité de son code personnel, et sengage à informer la Société des Consommateurs de toute suspicion dutilisation frauduleuse de son Espace en ligne.


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Liste des communes en zone A Bis : 78 - Yvelines, accéder au catalogue, le Vésinet, Le Chesnay, Le Pecq, Viroflay, Marly-le-Roi, Maisons-Laffitte, Croissy-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Chatou, Rocquencourt, Versailles, Saint-Germain-en-Laye, 93 - Seine-Saint-Denis. 2.2 Principes de sécurité. Recherche rapide d'un tournoi world tour. À des fins dintérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base du consentement du Sociétaire : Lutte contre la fraude ; Développement des services de la Société des Consommateurs sur lEspace Sociétaire ; Déploiement et exploitation du réseau Sécurisation du réseau. Si le Sociétaire nest pas satisfait de ce service, il dispose de la possibilité de saisir la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (cnil) à ladresse suivante : cnil 3 place de Fontenoy TSA Paris cedex.8 Actualisation des données Le Sociétaire est. Liste des communes en zone A : 06 - Alpes-Maritimes, accéder au catalogue. Pour être éligibles à une opération de défiscalisation Pinel, les communes doivent obtenir l'agrément du préfet. Liste des communes en zone B2 : 02 - Aisne Accéder au catalogue Fayet, Rouvroy, Fontaine-Notre-Dame, Marcy, Castres, Fonsomme, La Ferté-Milon, Courchamps, Morcourt, Remaucourt, Chambry, Villeneuve-Saint-Germain, Château-Thierry, Soissons, Saint-Quentin, Grugies, Laon, Brasles, Athies-sous-Laon, Belleu, Neuville-Saint-Amand, Lesdins, Longpont, Bézu-le-Guéry, Mercin-et-Vaux, Mesnil-Saint-Laurent, Monnes, Montigny-l'Allier, Montreuil-aux-Lions, Neuilly-Saint-Front, Nogentel, Homblières. Lutilisation des services à distance est libre et gratuite. 2.4 Opposition et Désinscription, en cas de perte ou de vol de son code personnel ou si le Sociétaire pense que celui-ci est connu dun tiers, il doit par tous moyens avertir la Société des Consommateurs qui procédera à la neutralisation de son accès aux. Pour être éligible le logement mis en location doit se situer dans une commune B2 ayant obtenu un agrément préfectoral ( décret n ).

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Preambule, les présentes Conditions Générales dUtilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles dutilisation du site par lUtilisateur (ci-après dénommé «le Sociétaire ainsi que les obligations de la Société des consommateurs et de la société Cest qui le Patron?! Source : Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement. Dans le cadre de lexécution dun contrat : Gestion du compte Sociétaire ; Identification et authentification du Sociétaire ou utilisateur ; Communications avec le Sociétaire (assistance technique) ; Gestion des droits et des demandes dexercice des droits des personnes Fourniture et fonctionnement des services Hébergement des données du Sociétaire. Le sociétaire sengage à fournir une adresse et/ou un numéro quil veillera à tenir à jour jusquà la clôture du service. 6.2- Utilisation des données Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :. Sollicitations du vote des Sociétaires. La zone A Bis regroupe, paris et 76 communes de la proche périphérie (Yvelines, Hauts de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne et Val-dOise). La Société des Consommateurs nassume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés : en cas dutilisation frauduleuse de lespace en ligne ; en cas de non-respect des procédures de consultation des services à distance ; en cas de divulgation du code personnel à une tierce. Quatre zones géographiques sont éligibles au dispositif Pinel. On m'appelle Jules, j'ai 23 ans et j'habite en région parisienne. Contactez-nous, support paiement carte bancaire Easy-pay, jules votre chevalier servant ni new. Le Sociétaire inscrit à lEspace Sociétaire, ou le cas échéant son tuteur habilité, peut à tout moment et sans préavis demander sa désinscription aux services à distance par tous moyens. Tout changement significatif concernant le Sociétaire doit être transmis sans délai à la Société des Consommateurs. Laccès aux services à distance cesse dès lenregistrement de la vente, de lannulation de la part sociale.

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